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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Saint-Maur-des-Fossés · Entreprises du département Val-de-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 octobre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ange Tobarra pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110206, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 14 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110200, annonce 1853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 13 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110199, annonce 1545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

4. 6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090108, annonce 1810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

5. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

   BODACC A n° 20090116, annonce 2933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

6. 8 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080036, annonce 8359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

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