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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vitteaux · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 18 juin 2007)

   Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20240208, annonce 443 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 3 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 12 septembre 2024)

   Jugement modifiant le plan adopté le 18 mars 2016, amendé par le jugement du 4 juin 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B av. de Marbotte 21000 Dijon. N° RG : 24/01843

   BODACC A n° 20240192, annonce 1942 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

3. 6 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 4 juin 2021)

   jugement mdifiant la plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 21/00723

   BODACC A n° 20210130, annonce 3127 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

4. 27 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 novembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 novembre 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/09

   BODACC A n° 20160252, annonce 1700 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 4 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 mars 2016)

   Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 15/00009

   BODACC A n° 20160071, annonce 2091 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mars 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20150069, annonce 2098 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• SCI GODA · Chenôve
• SCI LUPPINO · Dijon
• SCI BERGERET GALLAND · Quetigny
• SCI BN · Morey-Saint-Denis
• LA POTERNE MADELEINE · Beaune
• SCI 3AME · Montagny-lès-Beaune

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.