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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160241, annonce 2315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 septembre 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/09/2012, infirme, dans les limites de l'appel, le jugement rendu le 27/09/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Joaquim DOS SANTOS, statue à nouveau et dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction personnelle à l'égard de M. Joaquim DOS SANTOS

   BODACC A n° 20120195, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fatma DOS SANTOS épouse PECORINO pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20110198, annonce 2513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 10 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joaquim DOS SANTOS pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20110196, annonce 684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110052, annonce 3072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100206, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 24 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100038, annonce 2724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090001, annonce 11055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.