EURL SYLV'EST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière » · Entreprises de la commune Grosmagny · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220096, annonce 3660 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 17 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220096, annonce 2893 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 14 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190134, annonce 2257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 14 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 août 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180153, annonce 2127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170052, annonce 8277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160043, annonce 9377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 14 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150021, annonce 8419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140042, annonce 12295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20140004, annonce 10487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 novembre 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    BODACC A n° 20130232, annonce 1748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130125, annonce 2535 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120033, annonce 12697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120235, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110028, annonce 12965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100031, annonce 11460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 26 octobre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080195, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.