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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Ban-de-Laveline · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160210, annonce 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 18 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 9 mai 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160097, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

   BODACC A n° 20150099, annonce 2264 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 30 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150021, annonce 1646 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mai 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140099, annonce 2199 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 8 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130005, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120066, annonce 11386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 13 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

   BODACC A n° 20110240, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110062, annonce 9496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

10. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 9464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

11. 3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090063, annonce 6087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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