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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mouthe · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 4 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220235, annonce 913 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 28 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210231, annonce 837 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 2 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210086, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 2 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190148, annonce 1381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180174, annonce 2766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180021, annonce 2208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160113, annonce 3458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160036, annonce 2471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-04-30

   BODACC C n° 20140028, annonce 2766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-04-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 3534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-04-30

    BODACC C n° 20110078, annonce 3336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-04-30

    BODACC C n° 20100079, annonce 2694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20100013, annonce 1587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090038, annonce 1879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-04-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 3491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.