EURL PASCAL
SIREN 440 495 547 · Travaux de charpente · Chaponost
EURL PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440495547, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2001. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaponost (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | EURL PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 440 495 547 |
| SIRET du siège | 440 495 547 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de charpente (43.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.41G — Travaux de charpente |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Chaponost · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 440 495 547 00034 |
|---|---|
| Adresse | ZONE DES SABLES, 14 ROUTE DES SABLES, 69630 CHAPONOST |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 440 495 547 00026 | Pollionnay | 43.91A | 1er avril 2002 |
| 440 495 547 00018 | Pollionnay | 45.2L | 1er novembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180175, annonce 2379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160213, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150089, annonce 2483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
BODACC A n° 20150070, annonce 2187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140077, annonce 10924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140121, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130071, annonce 10850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120070, annonce 6893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110074, annonce 5570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100051, annonce 3629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090073, annonce 4569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080062, annonce 8202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080009, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SARL HATON THIVEND · Saint-Igny-de-Vers
- MJN PERE ET FILS · Décines-Charpieu
- SARL ALVES ET FILS · Quincieux
- C K F · Genay
- JSM · Quincié-en-Beaujolais
- TOITURES ROSTAING · Saint-Romain-de-Popey
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.