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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130211, annonce 873 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 18 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130076, annonce 1011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 17 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 31 juillet 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120158, annonce 1105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 17 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20120158, annonce 1093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 19 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120077, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120007, annonce 2743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 9 juin 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20110112, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 6 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110068, annonce 1436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110028, annonce 3212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 24 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100207, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2001-12-31

    BODACC C n° 20100050, annonce 8080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090091, annonce 11033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

13. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080079, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.