EURL EPC BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Sées · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160140, annonce 1644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 13 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160137, annonce 2140 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 14 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 2 février 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ROCABOY Daniel , en qualité de gérant de l'EURL EPC BATIMENT pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160031, annonce 2862 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130227, annonce 2610 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 11 février 2013)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07/10/2011 .

   BODACC A n° 20130045, annonce 2309 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 4 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

   BODACC A n° 20130065, annonce 2902 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 20 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120224, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 10462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100058, annonce 7480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

10. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 6175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

11. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080063, annonce 7310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.