EURL BATAGNE DANIEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Villiers-en-Lieu · Entreprises du département Haute-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160227, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

2. 16 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160223, annonce 3308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

3. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140177, annonce 1186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

4. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 février 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

5. 10 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex .

   BODACC A n° 20090194, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

6. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090035, annonce 6154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

7. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090085, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

8. 18 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20080083, annonce 817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER · annonce source

9. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080020, annonce 6816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.