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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour personnes âgées » · Entreprises de la commune Nouzonville · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240209, annonce 2532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · annonce source

2. 30 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230189, annonce 1896 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · annonce source

3. 21 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220247, annonce 59 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

4. 26 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220081, annonce 216 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

5. 18 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200246, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

6. 18 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200246, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

7. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180231, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

8. 19 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170105, annonce 945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

9. 19 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170105, annonce 946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

10. 6 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170090, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

11. 10 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150104, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

12. 2 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140091, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

13. 4 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2014)

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    BODACC A n° 20140069, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

14. 12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140038, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

15. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 décembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130002, annonce 1785 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

16. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120083, annonce 1506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

17. 14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2012 désignant : administrateur Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120156, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

18. 17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110072, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

19. 3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100053, annonce 429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

20. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

21. 17 février 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080029, annonce 362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.