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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bethoncourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260146, annonce 5645 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 4 août 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260146, annonce 6017 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 31 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2024)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240147, annonce 3147 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 24 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 15 janvier 2024)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240016, annonce 4271 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 28 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20230229, annonce 3172 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 2 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 octobre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230211, annonce 2830 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

7. 2 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20230105, annonce 6281 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

8. 2 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20230105, annonce 6282 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

9. 2 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20230105, annonce 6280 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

10. 10 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20190196, annonce 5896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 20 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180035, annonce 1639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160025, annonce 8830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160025, annonce 8829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130081, annonce 7607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120089, annonce 12480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 14101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100038, annonce 10257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 7772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080111, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

20. 29 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 11, rue Georges-Bizet, à Montbéliard) ; date d'effet : 01/06/2008

    BODACC B n° 20080197, annonce 1136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

21. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080018, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.