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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140147, annonce 1179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140143, annonce 3414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 6 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 26 mai 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140107, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 octobre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SAHIN Mustafa pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20140012, annonce 1108 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130069, annonce 3367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 10682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100054, annonce 5965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090034, annonce 10953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080053, annonce 12705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 12706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.