EQUALITY
SIREN 790 322 093 · Construction de maisons individuelles · Conflans-Sainte-Honorine
EQUALITY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790322093, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EQUALITY |
|---|---|
| SIREN | 790 322 093 |
| SIRET du siège | 790 322 093 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 septembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Conflans-Sainte-Honorine · Entreprises du département Yvelines
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 322 093 00028 |
|---|---|
| Adresse | 11 B AVENUE BEFFROY, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 322 093 00010 | Sartrouville | 41.20A | 7 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240178, annonce 2347 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
6 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240173, annonce 1421 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
6 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mars 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2021, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20230068, annonce 2586 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
8 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220090, annonce 2900 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source
23 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210057, annonce 5464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190213, annonce 11093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190213, annonce 11091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190213, annonce 11092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160083, annonce 7019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20160058, annonce 9509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160058, annonce 9510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.