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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Pont-Audemer · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 12 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20260049, annonce 1908 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

2. 18 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20250115, annonce 66 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

3. 7 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20250088, annonce 132 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

4. 21 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20240225, annonce 2199 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

5. 4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240128, annonce 1946 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

6. 7 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230236, annonce 608 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

7. 26 novembre 2023 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification du capital.

   BODACC A n° 20230228, annonce 320 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

8. 29 décembre 2022 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20220253, annonce 1188 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.42Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.