ELISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vernou-la-Celle-sur-Seine · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200015, annonce 1729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 16 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200011, annonce 1844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 2 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160028, annonce 2323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 2 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Pascale MASETTO pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20160024, annonce 2074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 2 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René MARTEAU pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20160024, annonce 2073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 30 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140084, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130073, annonce 9351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120086, annonce 8960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 9 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110056, annonce 9280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 13209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 13208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 26 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Augmentation de capital Changement de gérant

    BODACC B n° 20100165, annonce 2140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 20 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Changement de nom commercial Changement de gérant

    BODACC B n° 20100076, annonce 1888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090074, annonce 8837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090074, annonce 8836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

16. 9 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Augmentation de capital

    BODACC B n° 20090173, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.