EFFIXEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Champdôtre · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180227, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 27 novembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180226, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 4 février 2018)

   Arrêt de la cour d'appel Besançon après cassation en date du 04 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Février 2014. Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la cour d'appel de Besançon à infirme en toutes ses dispositions le jugement du 4 février 2014, rendu par le tribunal de commerce de Dijon, ayant prononcé la faillite personnelle de m François-Xavier Luciani pour une durée de 15 ans..

   BODACC A n° 20180175, annonce 1446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 4 février 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Luciani François-Xavier pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20140034, annonce 1383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130069, annonce 2136 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 20 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120117, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090060, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.