ECTM
SIREN 911 244 580 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Dole
ECTM (société civile immobilière), SIREN 911244580, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 février 2022. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dole (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ECTM |
|---|---|
| Sigle | S.C.I. |
| SIREN | 911 244 580 |
| SIRET du siège | 911 244 580 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 24 février 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 24 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 911 244 580 00021 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DE CHAUX, 39100 DOLE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 911 244 580 00013 | Brevans | 68.20B | 24 février 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
3 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20260125, annonce 1099 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
16 mars 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220053, annonce 869 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- MONT ROYAL · Champvans
- ELIS · Lajoux
- GFA DES QUATRE POULES · Longwy-sur-le-Doubs
- QA2C · Champagnole
- LES PECHEURS · Pont-de-Poitte
- LONS MARSEILLAISE · Lons-le-Saunier
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.