ECARTIP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Miribel · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190102, annonce 18 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 23 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190099, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 27 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 18 mai 2016)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20160104, annonce 1246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 27 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJS 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

   BODACC A n° 20160104, annonce 1243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 17 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150178, annonce 1062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 27 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150085, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 15 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140069, annonce 40 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 11 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140049, annonce 38 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140007, annonce 77 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 4 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130105, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 23 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20130079, annonce 3 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 2 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120233, annonce 26 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 28 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet d'apport partiel d'actif ATLAS 3D Société à responsabilité limitée au capital de 98.000 euros Siège social: 160 rue de Palvernes 01700 MIRIBEL 447 570 490 RCS BOURG EN BRESSE ECARTIP Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social: 160 rue de Palverne 01700 MIR

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120230, annonce 7 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

14. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120052, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

15. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

16. 12 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100075, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

17. 25 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

    BODACC B n° 20100059, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

18. 3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090063, annonce 91 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

19. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090003, annonce 3602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

20. 16 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social.

    BODACC A n° 20080045, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

21. 20 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    capital social ancien : 75 200 euros, transformation de la S.A.R.L., modification survenue sur l'administration, à compter du 24/11/2006

    BODACC B n° 20080030, annonce 2969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.