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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120077, annonce 2391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 22 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110247, annonce 1731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 22 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110247, annonce 1735 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2011, désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110121, annonce 2301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 13 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 mars 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20110051, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 10 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100198, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20100018, annonce 10579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 21 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 2006)

   Changement de co-gérant

   BODACC B n° 20100056, annonce 2245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 17 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 2006)

   Transfert du siège et de l'établissement principal à l'établissement secondaire qui devient siège et établissement principal

   BODACC B n° 20100053, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 23 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 décembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090247, annonce 1072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

11. 2 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2006)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080178, annonce 2028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

12. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 10064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.