DU ROULE
SIREN 749 908 042 · Supports juridiques de programmes · Oissel-sur-Seine
DU ROULE (autre société civile), SIREN 749908042, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DU ROULE |
|---|---|
| SIREN | 749 908 042 |
| SIRET du siège | 749 908 042 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er mars 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Oissel-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 749 908 042 00015 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE EDOUARD VAILLANT, 76350 OISSEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
28 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170083, annonce 1628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160105, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
22 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
BODACC B n° 20150078, annonce 1770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
28 mars 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120062, annonce 1098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.