DU FOUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2019)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par son gérant M. Nordine MEHIGUENI demeurant 14, rue du Four 70400 HERICOURT. N° RG : 16/00001

   BODACC A n° 20190136, annonce 2368 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

2. 4 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190127, annonce 4679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 31 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2019)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant Monsieur Nordine MEHIGUENI demeurant 14, rue du Four, 70400 Héricourt. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00001

   BODACC A n° 20190104, annonce 2808 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

4. 2 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 octobre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par son gérant Monsieur MEHIGUENI (Nordine), demeurant 14, rue du Four, 70400 Héricourt ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00001

   BODACC A n° 20170210, annonce 1911 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

5. 7 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant Monsieur MEHIGUENI (Nordine), RCS de Belfort sous le n° 507 833 275 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les six mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; RG 16/00001

   BODACC A n° 20160131, annonce 2321 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

6. 17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par son gérant Monsieur MEHIGUENI (Nordine) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00001

   BODACC A n° 20160054, annonce 2225 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

7. 14 septembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080165, annonce 759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.