Cessée (Sirene)

DU COURS COMPLEMENTAIRE

SIREN 797 559 549 · Supports juridiques de programmes · Grabels

DU COURS COMPLEMENTAIRE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 797559549, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 24 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grabels (Hérault). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DU COURS COMPLEMENTAIRE
SIREN	797 559 549
SIRET du siège	797 559 549 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	24 septembre 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grabels · Entreprises du département Hérault

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	797 559 549 00010
Adresse	5 RUE GASTON PLANTE, 34790 GRABELS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
797 559 549 00028	Castries	41.10D	24 septembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

5 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170003, annonce 1142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
25 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
BODACC B n° 20160166, annonce 565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
21 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150014, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
24 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130226, annonce 373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.