Cessée (Sirene)

DTS

SIREN 377 791 488 · Supports juridiques de programmes · Saint-Martin

DTS (autre société civile), SIREN 377791488, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 6 avril 1990. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin. Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DTS
SIREN	377 791 488
SIRET du siège	377 791 488 00010
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	6 avril 1990
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Martin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	377 791 488 00010
Adresse	GALISBAY, 126 LOT HOWELL CENTER, 97150 SAINT MARTIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

14 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160074, annonce 2182 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
10 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société ; le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social de la société
BODACC B n° 20160028, annonce 2025 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.