SIFin
Cessée (Sirene)

DTAC

SIREN 794 312 694 · Activités des marchands de biens immobiliers · Saint-Martin-en-Haut

DTAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794312694, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-en-Haut (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDTAC
SIREN794 312 694
SIRET du siège794 312 694 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création28 juin 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 septembre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Martin-en-Haut · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET794 312 694 00027
Adresse90 RUE DES FOUGERES, 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
794 312 694 00019Saint-Martin-en-Haut46.49Z28 juin 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

  1. 7 octobre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210196, annonce 2413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 7 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20210196, annonce 2412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 11 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210049, annonce 5838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200026, annonce 6720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Reprise de l'activité après suspension.

    BODACC B n° 20190178, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 5 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20190087, annonce 1796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190027, annonce 6930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180023, annonce 4403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170010, annonce 7295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 16 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20160245, annonce 2479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 7 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20160197, annonce 3019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160027, annonce 7964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150016, annonce 8944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 27 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130164, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.