DTAC
SIREN 794 312 694 · Activités des marchands de biens immobiliers · Saint-Martin-en-Haut
DTAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794312694, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-en-Haut (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DTAC |
|---|---|
| SIREN | 794 312 694 |
| SIRET du siège | 794 312 694 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Martin-en-Haut · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 794 312 694 00027 |
|---|---|
| Adresse | 90 RUE DES FOUGERES, 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 312 694 00019 | Saint-Martin-en-Haut | 46.49Z | 28 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
7 octobre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210196, annonce 2413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20210196, annonce 2412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210049, annonce 5838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200026, annonce 6720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20190178, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190087, annonce 1796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190027, annonce 6930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180023, annonce 4403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170010, annonce 7295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20160245, annonce 2479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20160197, annonce 3019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160027, annonce 7964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150016, annonce 8944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130164, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.