DSP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Pontoise · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200034, annonce 3337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 11 février 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200029, annonce 4408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 14 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 novembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.DA COSTA SILVA Norberto Paulo pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20190219, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 novembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.DA COSTA SANTOS Eduardo pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20190219, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 13 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180111, annonce 2699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.