DSNT CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belleville-en-Beaujolais · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250234, annonce 3114 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

2. 14 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 février 2025)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Da Fonseca Dos Santos Fernando Gabriel pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20250032, annonce 3429 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

3. 14 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240114, annonce 2280 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

4. 24 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240099, annonce 2951 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

5. 9 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230110, annonce 3107 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

6. 20 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220056, annonce 3631 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

7. 12 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210007, annonce 5861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.