SIFin
Cessée (Sirene)

DROITS COMMUNS

SIREN 794 602 516 · Activités des syndicats de salariés · Lyon 1er Arrondissement

DROITS COMMUNS (groupement d'intérêt économique (gie)), SIREN 794602516, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDROITS COMMUNS
SIREN794 602 516
SIRET du siège794 602 516 00021
Catégorie juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Date de création1er mai 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET794 602 516 00021
Adresse33 RUE IMBERT COLOMES, 69001 LYON 1ER
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
794 602 516 00013Villeurbanne94.20Z1er mai 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 5 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180127, annonce 2185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170231, annonce 2226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 8 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150129, annonce 1931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 27 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130164, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.