DROIT ET CETERA
SIREN 993 954 296 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Aix-en-Provence
DROIT ET CETERA (association déclarée), SIREN 993954296, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DROIT ET CETERA |
|---|---|
| SIREN | 993 954 296 |
| SIRET du siège | 993 954 296 00014 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 10 novembre 2025 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 993 954 296 00014 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT LE BERLIOZ 2, 210 ALLEE DES MUSICIENS, 13100 AIX-EN-PROVENCE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.