DROIT DE CITE
SIREN 404 283 574 · Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux · Fougères
DROIT DE CITE (association déclarée), SIREN 404283574, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1996. Son activité principale déclarée est « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux » (code 87.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fougères (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DROIT DE CITE |
|---|---|
| SIREN | 404 283 574 |
| SIRET du siège | 404 283 574 00022 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er février 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 juin 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 87.20G — Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux » · Entreprises de la commune Fougères · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 404 283 574 00022 |
|---|---|
| Adresse | LES ATELIERS, 9 RUE DES FRERES DEVERIA, 35300 FOUGERES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 283 574 00014 | Fougères | 87.20A | 1er février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 87.20A) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.