DRAC-PASTEUR
SIREN 498 668 953 · Location de logements · Seyssins
DRAC-PASTEUR (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498668953, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seyssins (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DRAC-PASTEUR |
|---|---|
| SIREN | 498 668 953 |
| SIRET du siège | 498 668 953 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 juin 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Seyssins · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 498 668 953 00017 |
|---|---|
| Adresse | 36 AVENUE DE CLAIX, 38180 SEYSSINS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160120, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 mars 2016)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 15 avril 2016
BODACC A n° 20160077, annonce 2579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
24 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160038, annonce 2258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
BODACC A n° 20130122, annonce 1183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
1er décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 décembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120008, annonce 2680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120031, annonce 7108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
18 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120095, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110044, annonce 4248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100039, annonce 4403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090041, annonce 4518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080019, annonce 4855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.
- DE NALE ROUX · Allevard
- LOFLODI · Vizille
- LEMAITRE BRANDELY · Grenoble
- CASSIN · Villefontaine
- SCI DES 4F · Voreppe
- MUNIER-PUGNE · Grenoble
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.