DR PASCAL FONTAINE
SIREN 481 324 457 · Activité des médecins généralistes · Dijon
DR PASCAL FONTAINE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 481324457, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2005. Son activité principale déclarée est « Activité des médecins généralistes » (code 86.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DR PASCAL FONTAINE |
|---|---|
| SIREN | 481 324 457 |
| SIRET du siège | 481 324 457 00011 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 1er juin 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activité des médecins généralistes (86.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activité des médecins généralistes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 481 324 457 00011 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE PAUL THENARD, 21000 DIJON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 481 324 457 00037 | Dijon | 86.21Z | 1er août 2017 |
| 481 324 457 00029 | Chenôve | 86.21Z | 15 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 2 362 € | — | 27 578 € | -289 899 € | n.s. | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 736 € | — | 42 313 € | -284 087 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 248 000 € | 237 753 € |
| Capitaux propres | 222 659 € | 210 831 € |
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € |
| Disponibilités | 94 244 € | 101 079 € |
| Dettes fournisseurs | 1 800 € | 1 800 € |
| Charges de personnel | 248 889 € | 242 426 € |
| Impôts et taxes | 155 € | 95 € |
| Charges financières | 159 € | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (18)
25 août 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230163, annonce 507 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
14 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230093, annonce 415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
27 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230083, annonce 969 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
19 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220160, annonce 518 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210146, annonce 1451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200133, annonce 1071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190123, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170071, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160064, annonce 3236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150063, annonce 1123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140047, annonce 3765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130040, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 3061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100047, annonce 2672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090053, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080039, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.