SIFin
Cessée (Sirene)

DR PASCAL FONTAINE

SIREN 481 324 457 · Activité des médecins généralistes · Dijon

DR PASCAL FONTAINE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 481324457, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2005. Son activité principale déclarée est « Activité des médecins généralistes » (code 86.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDR PASCAL FONTAINE
SIREN481 324 457
SIRET du siège481 324 457 00011
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er juin 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivité des médecins généralistes (86.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des médecins généralistes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET481 324 457 00011
Adresse1 RUE PAUL THENARD, 21000 DIJON
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
481 324 457 00037Dijon86.21Z1er août 2017
481 324 457 00029Chenôve86.21Z15 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Simplifiés2 362 €—27 578 €-289 899 €n.s.Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés736 €—42 313 €-284 087 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan248 000 €237 753 €
Capitaux propres222 659 €210 831 €
Capital social7 500 €7 500 €
Disponibilités94 244 €101 079 €
Dettes fournisseurs1 800 €1 800 €
Charges de personnel248 889 €242 426 €
Impôts et taxes155 €95 €
Charges financières159 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 25 août 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230163, annonce 507 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 14 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230093, annonce 415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  3. 27 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230083, annonce 969 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  4. 19 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220160, annonce 518 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  5. 29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210146, annonce 1451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 10 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200133, annonce 1071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 28 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190123, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170071, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160064, annonce 3236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 22 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150063, annonce 1123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 3765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130040, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120043, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  15. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 3061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  16. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 2672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  17. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090053, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  18. 24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080039, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.