DPS 1383

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Aubigny-Les Clouzeaux · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 1er octobre 2025)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.

   BODACC A n° 20250200, annonce 4013 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 16 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250156, annonce 2269 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 12 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240219, annonce 6745 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

4. 18 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 octobre 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20240203, annonce 3429 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

5. 22 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230247, annonce 4587 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

6. 9 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220111, annonce 8986 · Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · annonce source

7. 13 septembre 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20200178, annonce 1107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.

• CXT · La Roche-sur-Yon
• L&G DEVELOPPEMENT · Saint-Avaugourd-des-Landes
• CBATTITUDE · La Roche-sur-Yon
• OZ INVEST · Le Poiré-sur-Vie
• FINANCIERE BAUDRY · Luçon
• EARL CHEVALLIER JEAN-PIERRE · L'Aiguillon-la-Presqu'île