DONOSSA
SIREN 817 757 305 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Grièges
DONOSSA (société civile immobilière), SIREN 817757305, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2016. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grièges (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DONOSSA |
|---|---|
| SIREN | 817 757 305 |
| SIRET du siège | 817 757 305 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 janvier 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Grièges · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 817 757 305 00013 |
|---|---|
| Adresse | 1249 RTE DE PONT DE VEYLE, 01290 GRIEGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
17 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230095, annonce 6 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
17 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200095, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
5 février 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160025, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.