DOMUSQUALITATIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Fleury-sur-Orne · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 septembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170172, annonce 145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 7 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 août 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170171, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 22 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170037, annonce 2240 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial

   BODACC B n° 20120250, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120045, annonce 2305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 9 février 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20120028, annonce 377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110043, annonce 5010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

8. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100080, annonce 7156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

9. 3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100053, annonce 4816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

10. 14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 janvier 2007)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20100031, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

11. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080091, annonce 3945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.