DOMUS SARL
SIREN 478 838 303 · Activités des marchands de biens immobiliers · Saint-Leu-la-Forêt
DOMUS SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478838303, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 25 novembre 2012 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | DOMUS SARL |
|---|---|
| SIREN | 478 838 303 |
| SIRET du siège | 478 838 303 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Leu-la-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 838 303 00012 |
|---|---|
| Adresse | M KRYWYK, 42 CHEMIN MADAME, 95320 SAINT-LEU-LA-FORET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120228, annonce 2955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 mai 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100099, annonce 2979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080067, annonce 10400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080055, annonce 9388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.