DOMUS OPTIMA
SIREN 449 534 338 · Activités des marchands de biens immobiliers · Gray
DOMUS OPTIMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449534338, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2003. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gray (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMUS OPTIMA |
|---|---|
| SIREN | 449 534 338 |
| SIRET du siège | 449 534 338 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 juin 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gray · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 449 534 338 00024 |
|---|---|
| Adresse | 1 QUAI VILLENEUVE, 70100 GRAY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 449 534 338 00016 | Arc-lès-Gray | 70.1F | 16 juin 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 novembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080211, annonce 1051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080210, annonce 2204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
24 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juillet 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080129, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080031, annonce 3400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.