DOMUS EFFECTUS
SIREN 490 347 259 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Parthenay
DOMUS EFFECTUS (société civile immobilière), SIREN 490347259, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Parthenay (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DOMUS EFFECTUS |
|---|---|
| SIREN | 490 347 259 |
| SIRET du siège | 490 347 259 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 mai 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Parthenay · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 490 347 259 00015 |
|---|---|
| Adresse | 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
20 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150095, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
remplacement de TILLEAU (Éric) par FERT (René) en qualité de gérant, le 17/04/2008
BODACC B n° 20080126, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.
- FARRE · Magné
- SCI KLEBERT · Aubigné
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU LOGIS · Moncoutant-sur-Sèvre
- SCI LA NUEILLAISE · Bressuire
- SCI JAP · Saint-Gelais
- LES PRES SAUQUET · Niort
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.