DOMUS
SIREN 447 772 310 · Location de logements · Décines-Charpieu
DOMUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447772310, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 5 février 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Décines-Charpieu (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMUS |
|---|---|
| SIREN | 447 772 310 |
| SIRET du siège | 447 772 310 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 février 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 octobre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Décines-Charpieu · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 447 772 310 00036 |
|---|---|
| Adresse | 44 CHEMIN DE LA BERTHAUDIERE, 69150 DECINES-CHARPIEU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 772 310 00028 | Chassieu | 68.20A | 1er août 2009 |
| 447 772 310 00010 | Chassieu | 68.20A | 5 février 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
27 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170067, annonce 7361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160079, annonce 10059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150062, annonce 2924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150007, annonce 3557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130052, annonce 7560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120061, annonce 7880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110051, annonce 6372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100057, annonce 9086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090082, annonce 5743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080103, annonce 6795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080009, annonce 2292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.