DOMSERV
SIREN 449 560 184 · Autres services personnels n.c.a. · Rueil-Malmaison
DOMSERV (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449560184, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2003. Son activité principale déclarée est « Autres services personnels n.c.a. » (code 96.09Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMSERV |
|---|---|
| SIREN | 449 560 184 |
| SIRET du siège | 449 560 184 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres services personnels n.c.a. (96.09Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres services personnels n.c.a. » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 449 560 184 00011 |
|---|---|
| Adresse | PATIO DE RUEIL, 106 AVENUE ALBERT 1ER, 92500 RUEIL-MALMAISON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 449 560 184 00029 | Viroflay | 96.09Z | 1er janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130017, annonce 2520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
13 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110051, annonce 1700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
24 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090098, annonce 2286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.