DOMOSYS
SIREN 478 585 961 · Activités des sièges sociaux · Louveciennes
DOMOSYS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 478585961, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2018. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Louveciennes (Yvelines). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMOSYS |
|---|---|
| SIREN | 478 585 961 |
| SIRET du siège | 478 585 961 00046 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Louveciennes · Entreprises du département Yvelines
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 478 585 961 00046 |
|---|---|
| Adresse | 36-38, 36 RUE DE LA PRINCESSE, 78430 LOUVECIENNES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 585 961 00038 | La Celle-Saint-Cloud | 64.20Z | 1er février 2007 |
| 478 585 961 00020 | Bougival | 64.20Z | 14 janvier 2005 |
| 478 585 961 00012 | Paris 8e Arrondissement | 74.1J | 29 juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200204, annonce 3265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
3 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20180146, annonce 1769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
24 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140183, annonce 3714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
12 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140008, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110236, annonce 3194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
20 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20110078, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
28 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110020, annonce 1666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
16 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110011, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 30 novembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.
BODACC A n° 20100243, annonce 1854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
27 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 janvier 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100018, annonce 1665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090075, annonce 7850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080098, annonce 6102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
20 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080212, annonce 1607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
19 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20080211, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
20 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080030, annonce 2648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.