SIFin
Cessée (Sirene)

DOMOSYS

SIREN 478 585 961 · Activités des sièges sociaux · Louveciennes

DOMOSYS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 478585961, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2018. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Louveciennes (Yvelines). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMOSYS
SIREN478 585 961
SIRET du siège478 585 961 00046
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création29 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sièges sociaux (70.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Louveciennes · Entreprises du département Yvelines

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET478 585 961 00046
Adresse36-38, 36 RUE DE LA PRINCESSE, 78430 LOUVECIENNES
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 585 961 00038La Celle-Saint-Cloud64.20Z1er février 2007
478 585 961 00020Bougival64.20Z14 janvier 2005
478 585 961 00012Paris 8e Arrondissement74.1J29 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200204, annonce 3265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  2. 3 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20180146, annonce 1769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  3. 24 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140183, annonce 3714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  4. 12 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20140008, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  5. 7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110236, annonce 3194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  6. 20 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110078, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  7. 28 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110020, annonce 1666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  8. 16 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110011, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  9. 16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 30 novembre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

    BODACC A n° 20100243, annonce 1854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  10. 27 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 janvier 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100018, annonce 1665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  11. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 7850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  12. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 6102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  13. 20 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080212, annonce 1607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  14. 19 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080211, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  15. 20 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080030, annonce 2648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.