DOMOCLEAN
SIREN 494 535 818 · Nettoyage courant des bâtiments · L'Union
DOMOCLEAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494535818, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Nettoyage courant des bâtiments » (code 81.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Union (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMOCLEAN |
|---|---|
| SIREN | 494 535 818 |
| SIRET du siège | 494 535 818 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune L'Union · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 494 535 818 00038 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DU FLAMANT ROSE, 31240 L'UNION |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 535 818 00020 | Toulouse | 81.22Z | 28 juillet 2008 |
| 494 535 818 00012 | Gagnac-sur-Garonne | 81.22Z | 5 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juillet 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140150, annonce 1255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130052, annonce 1619 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 avril 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120073, annonce 1356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 avril 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120087, annonce 1610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120010, annonce 3316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110011, annonce 3680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 octobre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100211, annonce 1012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 19 octobre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE
BODACC A n° 20100211, annonce 975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090081, annonce 4748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090205, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080108, annonce 4489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080205, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080158, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.