DOMM
SIREN 501 288 880 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Thimert-Gâtelles
DOMM (société civile immobilière), SIREN 501288880, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMM |
|---|---|
| SIREN | 501 288 880 |
| SIRET du siège | 501 288 880 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 décembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Thimert-Gâtelles · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 288 880 00013 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DES POMMIERS - LE PETIT HANCHE, 28170 THIMERT-GATELLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
20 mai 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210098, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
19 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200225, annonce 1069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
20 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080048, annonce 2331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.