SIFin
Cessée (Sirene)

DOMISOL

SIREN 403 369 010 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Meyreuil

DOMISOL (société civile immobilière), SIREN 403369010, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meyreuil (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMISOL
SIREN403 369 010
SIRET du siège403 369 010 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création9 janvier 1996
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2023
Dernier traitement Sirene17 avril 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Meyreuil · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET403 369 010 00034
AdresseLE CANET DE MEYREUIL, LES CARRES DE L'ARC BAT. B, 13590 MEYREUIL
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 369 010 00026Aix-en-Provence68.20A15 septembre 1999
403 369 010 00018Aix-en-Provence70.2A9 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 18 avril 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240077, annonce 291 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  2. 28 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20240062, annonce 127 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  3. 5 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160131, annonce 354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.