DOMIS
SIREN 492 454 665 · Aide à domicile · Saint-Raphaël
DOMIS (association déclarée), SIREN 492454665, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Aide à domicile » (code 88.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMIS |
|---|---|
| SIREN | 492 454 665 |
| SIRET du siège | 492 454 665 00034 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er septembre 2006 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 juin 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Aide à domicile (88.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 492 454 665 00034 |
|---|---|
| Adresse | 59 AVENUE SELOSSE GOUJON, 83700 SAINT-RAPHAEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 492 454 665 00026 | Le Muy | 88.10A | 1er octobre 2008 |
| 492 454 665 00018 | Roquebrune-sur-Argens | 88.10A | 1er septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/1928
BODACC A n° 20170230, annonce 2399 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
7 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2011)
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20110132, annonce 1699 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2011)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Pellier Georges-André 61 avenue du XVe Corps, 83600 Fréjus , cessation des paiements le 22 février 2011
BODACC A n° 20110109, annonce 1343 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.