DOMI CONUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Aquaculture en mer » · Entreprises de la commune Obermorschwiller · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 février 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573

   BODACC A n° 20260040, annonce 3012 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 31 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 14 janvier 2026)

   Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573

   BODACC A n° 20260021, annonce 2612 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 7 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juin 2025)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrepris

   BODACC A n° 20250150, annonce 3642 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

4. 8 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240237, annonce 3011 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

5. 21 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230224, annonce 5107 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

6. 23 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220162, annonce 2900 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

7. 12 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20220093, annonce 2399 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

8. 12 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20220093, annonce 2400 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

9. 30 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200233, annonce 4756 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 2 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20200127, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 31 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20200022, annonce 1167 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 17 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200012, annonce 3011 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 19 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20190055, annonce 1864 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 25 janvier 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180017, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.