DOMESTIS CONSTRUCTIONS
SIREN 494 950 967 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vigneux-de-Bretagne
DOMESTIS CONSTRUCTIONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494950967, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 28 février 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMESTIS CONSTRUCTIONS |
|---|---|
| Sigle | DOMESTISCONSTRUCTION |
| SIREN | 494 950 967 |
| SIRET du siège | 494 950 967 00054 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vigneux-de-Bretagne · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 494 950 967 00054 |
|---|---|
| Adresse | P A LA BILIAIS DENIAUD, 1 RUE MARIUS BERLIET, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 950 967 00047 | Pontchâteau | 46.73B | 1er septembre 2008 |
| 494 950 967 00039 | Vigneux-de-Bretagne | 46.73B | 1er mars 2008 |
| 494 950 967 00013 | Saint-Herblain | 74.1J | 28 février 2007 |
| 494 950 967 00021 | Saint-Herblain | 46.73B | 28 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2017 | 12 mois* | Complets | 267 403 € | — | 1 915 € | 3 545 € | 0,7 % | Publics |
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 210 917 € | — | 3 675 € | 8 596 € | 1,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2017 complet · 12 mois | 30/09/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 281 576 € | 198 117 € |
| Capitaux propres | 62 570 € | 60 655 € |
| Capital social | 19 920 € | 19 920 € |
| Emprunts et dettes financières | 74 381 € | 40 912 € |
| Disponibilités | 93 131 € | 101 503 € |
| Créances clients | 132 962 € | 74 462 € |
| Dettes fournisseurs | 73 832 € | 38 613 € |
| Charges de personnel | 110 267 € | 96 545 € |
| Impôts et taxes | 2 947 € | 1 184 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (21)
26 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190227, annonce 1429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190149, annonce 5432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
2 juillet 2019 · Ventes et cessions · Avis initial
Par acte sous-seing privé du 18/06/2019, il a été établi un projet de fusion-absorption de la société DOMESTIS CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 19 920 €, siège social : 1, rue Marius Berliet, PA La Biliais Deniaud 44360 Vigneux de Bretagne, 494 950 967 RCS NANTES par la société DOMESTIS, SARL au ca
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20190125, annonce 1045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
11 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20190008, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180121, annonce 3402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170049, annonce 2411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160054, annonce 3743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150041, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140021, annonce 4714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
14 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'activité de l'établissement principal et l'administration
BODACC B n° 20130219, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130026, annonce 7700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120032, annonce 4871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
27 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20120101, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
19 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2008)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20110098, annonce 1187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110022, annonce 5134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100038, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090052, annonce 3923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
13 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2008)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20090091, annonce 1152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
24 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20080129, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
23 juillet 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080128, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
31 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20080021, annonce 1810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.