SIFin
Cessée (Sirene)

DOMESTIS CONSTRUCTIONS

SIREN 494 950 967 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vigneux-de-Bretagne

DOMESTIS CONSTRUCTIONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494950967, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 28 février 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMESTIS CONSTRUCTIONS
SigleDOMESTISCONSTRUCTION
SIREN494 950 967
SIRET du siège494 950 967 00054
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création28 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 septembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vigneux-de-Bretagne · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET494 950 967 00054
AdresseP A LA BILIAIS DENIAUD, 1 RUE MARIUS BERLIET, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 950 967 00047Pontchâteau46.73B1er septembre 2008
494 950 967 00039Vigneux-de-Bretagne46.73B1er mars 2008
494 950 967 00013Saint-Herblain74.1J28 février 2007
494 950 967 00021Saint-Herblain46.73B28 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201712 mois*Complets267 403 €—1 915 €3 545 €0,7 %Publics
30/09/2016Non publiéeComplets210 917 €—3 675 €8 596 €1,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2017
complet · 12 mois
30/09/2016
complet · 12 mois
Total du bilan281 576 €198 117 €
Capitaux propres62 570 €60 655 €
Capital social19 920 €19 920 €
Emprunts et dettes financières74 381 €40 912 €
Disponibilités93 131 €101 503 €
Créances clients132 962 €74 462 €
Dettes fournisseurs73 832 €38 613 €
Charges de personnel110 267 €96 545 €
Impôts et taxes2 947 €1 184 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (21)

  1. 26 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190227, annonce 1429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  2. 4 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190149, annonce 5432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  3. 2 juillet 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    Par acte sous-seing privé du 18/06/2019, il a été établi un projet de fusion-absorption de la société DOMESTIS CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 19 920 €, siège social : 1, rue Marius Berliet, PA La Biliais Deniaud 44360 Vigneux de Bretagne, 494 950 967 RCS NANTES par la société DOMESTIS, SARL au ca

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20190125, annonce 1045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  4. 11 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190008, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 4 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180121, annonce 3402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170049, annonce 2411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160054, annonce 3743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  8. 18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150041, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  9. 8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140021, annonce 4714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  10. 14 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'activité de l'établissement principal et l'administration

    BODACC B n° 20130219, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  11. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130026, annonce 7700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  12. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120032, annonce 4871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  13. 27 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120101, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  14. 19 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2008)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20110098, annonce 1187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  15. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110022, annonce 5134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  16. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100038, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  17. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090052, annonce 3923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  18. 13 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2008)

    Augmentation de capital

    BODACC B n° 20090091, annonce 1152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  19. 24 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080129, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  20. 23 juillet 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080128, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  21. 31 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20080021, annonce 1810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.