SIFin
Active (Sirene)

DOMBES ESPACES VERTS

SIREN 795 248 400 · Services d'aménagement paysager · Châtillon-sur-Chalaronne

DOMBES ESPACES VERTS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 795248400, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 août 2013. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOMBES ESPACES VERTS
SIREN795 248 400
SIRET du siège795 248 400 00025
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création12 août 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 mars 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleServices d'aménagement paysager (81.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202581.30Y — Activités de service d’aménagement paysager

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Châtillon-sur-Chalaronne · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET795 248 400 00025
Adresse89 IMPASSE CHRISTIAN BARNARD, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
795 248 400 00017Villeneuve81.30Z12 août 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2025Non publiéeComplets137 195 €—3 526 €1 361 €2,6 %Publics
30/09/201812 mois*Simplifiés93 284 €—7 573 €13 384 €8,1 %Publics
30/09/2017Non publiéeSimplifiés97 461 €—4 013 €6 381 €4,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2018
simplifié · 12 mois
30/09/2017
simplifié · 12 mois
Total du bilan75 464 €48 837 €
Capitaux propres21 009 €17 435 €
Capital social10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières4 727 €7 061 €
Disponibilités19 301 €16 181 €
Créances clients5 424 €5 739 €
Dettes fournisseurs30 316 €18 707 €
Impôts et taxes774 €867 €
Charges financières59 €87 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 23 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260078, annonce 103 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  2. 26 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20250121, annonce 20 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 13 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250031, annonce 29 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  4. 22 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240037, annonce 21 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  5. 7 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230046, annonce 33 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  6. 20 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220099, annonce 115 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  7. 6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210067, annonce 39 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  8. 21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200119, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  9. 12 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 12 août 2013)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200091, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  10. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190106, annonce 40 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  11. 31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180138, annonce 163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  12. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170045, annonce 141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  13. 29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160011, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  14. 4 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150010, annonce 238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  15. 27 septembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130187, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 81.30Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.