DOMALYS SERVICES
SIREN 841 530 793 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Fontaine-le-Comte
DOMALYS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 841530793, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 2018. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-le-Comte (Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMALYS SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 841 530 793 |
| SIRET du siège | 841 530 793 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 juillet 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Fontaine-le-Comte · Entreprises du département Vienne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 841 530 793 00014 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU VERCORS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -3 552 € | -2 347 € | — | Publics |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 748 € | — | -10 366 € | -9 653 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2021 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 6 375 € | 7 321 € |
| Capitaux propres | -35 530 € | -31 978 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 39 685 € | 32 830 € |
| Disponibilités | 5 329 € | 332 € |
| Dettes fournisseurs | 2 220 € | 6 469 € |
| Charges financières | 853 € | 359 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (9)
7 mai 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260087, annonce 3820 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source
25 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 16 février 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LINET FRANCE S.A.S, au capital de 2 338 082,60 €, dont le siège social est sis 7 rue Augustin Fresnel, ZI n°1 37170 CHAMBRAY LES TOURS, 453 507 030 RCS TOURS, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
BODACC B n° 20260038, annonce 1890 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source
15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-03-31
BODACC C n° 20250134, annonce 17105 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source
24 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240142, annonce 7732 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source
28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230144, annonce 7434 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source
7 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220195, annonce 4913 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source
11 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220050, annonce 2894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source
21 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210184, annonce 5943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
29 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200145, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.