SIFin
Cessée (Sirene)

DOMALYS SERVICES

SIREN 841 530 793 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Fontaine-le-Comte

DOMALYS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 841530793, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 2018. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-le-Comte (Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMALYS SERVICES
SIREN841 530 793
SIRET du siège841 530 793 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 juillet 2018
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 mars 2026
Dernier traitement Sirene28 avril 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202588.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Fontaine-le-Comte · Entreprises du département Vienne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET841 530 793 00014
AdresseRUE DU VERCORS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202212 mois*Complets0 €—-3 552 €-2 347 €—Publics
31/12/2021Non publiéeComplets748 €—-10 366 €-9 653 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
Total du bilan6 375 €7 321 €
Capitaux propres-35 530 €-31 978 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières39 685 €32 830 €
Disponibilités5 329 €332 €
Dettes fournisseurs2 220 €6 469 €
Charges financières853 €359 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (9)

  1. 7 mai 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260087, annonce 3820 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source

  2. 25 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 16 février 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LINET FRANCE S.A.S, au capital de 2 338 082,60 €, dont le siège social est sis 7 rue Augustin Fresnel, ZI n°1 37170 CHAMBRAY LES TOURS, 453 507 030 RCS TOURS, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

    BODACC B n° 20260038, annonce 1890 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source

  3. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20250134, annonce 17105 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source

  4. 24 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240142, annonce 7732 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source

  5. 28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230144, annonce 7434 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source

  6. 7 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220195, annonce 4913 · Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · annonce source

  7. 11 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220050, annonce 2894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source

  8. 21 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210184, annonce 5943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  9. 29 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200145, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.