DOMALINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Arces · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 17 décembre 2020)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20200252, annonce 3120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 26 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 janvier 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

   BODACC A n° 20200018, annonce 1176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 30 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190124, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 15 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180133, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 13 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150091, annonce 2341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 18 juin 2015)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

   BODACC A n° 20150127, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 15 mai 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140104, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI GAELLE-JULIA-THEO · Chaniers
• JCB NEWS · Meursac
• MUNIER · Berneuil
• LHOSTIS PERE ET FILS · Pons
• AXELIA 0383 · Le Bois-Plage-en-Ré
• SC IRH · Saint-Genis-de-Saintonge

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.